Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 20/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site toile.digital et de ses services.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via tout formulaire, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Toile Digitale.
3. Propriété intellectuelle
La marque « Toile Digitale », les logos, les signes ainsi que l'ensemble du contenu du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Tout téléchargement, toute détérioration, toute reproduction ou toute modification sans l'approbation de l'éditeur du site est interdit.
4. Données personnelles
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations recueillies sur les formulaires (nom, email) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Toile Digitale pour la gestion de la clientèle et le suivi des demandes.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à Manon Devaux. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : manon@devaux.studio.
5. Responsabilité et liens hypertextes
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. L'information donnée sur le site l'est à titre informatif. Malgré les mises à jour régulières, la responsabilité de Toile Digitale ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site toile.digital. Ce dernier n'a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
6. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.